Préambule
1. Acceptation des présentes conditions générales de vente
2. Identification de l’auteur de l’offre
3. Offre et disponibilité des produits
4. Prix des produits et montant de la commande
5. Passation de commande
6. Confirmation de commande
7. Droit de rétractation
8. Mode de règlement, Paiement et Facture
9. Livraison
10. Responsabilité
11. Force majeure
12. Intégralité des conditions générales
13. Règlement des litiges
Préambule
Toute commande passée sur le site www.gravisart.eu (désigné ci-après le « Site ») de la SAS Gravis Art (ci-après dénommée “le Vendeur”), sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.
Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.
Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 : Identification de le Vendeur
SAS Gravis Art, 17 rue Droite, 06300 NICE, France,
TVA intracommunautaire: FR10 833 514 177
Téléphone: 33 9 87 46 42 14
Article 3 : Offre et disponibilité des produits
La validité des produits sera confirmée par email suite à la commande.
Article 4 : Prix des produits et montant de la commande
4.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client. Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d’emballage cadeau ni les frais d’expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.
Attention – Pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, le Client devra en sus acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.
4.2. Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d’expédition inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique envoyée une fois le paiement effectué.
Article 5 : Passation de la commande
Le Client passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Étape 1 : Le Client clique sur l’un des produits offerts à la vente sur le Site. Un descriptif détaillé du produit sélectionné (dimension, matière, photographie) et son prix de vente apparaissent.
Étape 2 : Le Client envoie un message s’informant de la disponibilité du produit et indiquant son intention d’achat.
Étape 3 : Le vendeur enverra un e-mail de réponse confirmant la disponibilité du produit. Il contient plus d’informations sur les modes et délais de livraison possibles, ainsi que les coûts associés.
Étape 4 : Le Client adressera un message contenant les données nécessaires au traitement de la commande: nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse e-mail.
Étape 5 : Le Vendeur enverra une facture avec le montant total de la commande: le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d’expédition inclus.
Le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente, s’assure que toutes ses informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc…)
Étape 6 : Le Client règle ensuite la facture par virement bancaire, et envoie la confirmation bancaire de la transaction au Vendeur par e-mail.
Toute commande que le Client a validé avec justificatif de virement bancaire constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article 7 (exercice du “Droit de rétractation”) des présentes Conditions générales.
Article 6 : Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande. Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.
L’e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient tous les éléments suivants :
-date et heure de la commande,
-caractéristiques essentielles du(es) produit(s) vendu(s),
-numéro de commande ;
-montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,
-mode d’expédition choisi par le Client avec les frais de livraison correspondants,
– Date prévue de livraison ,
-adresse du siège social du Vendeur et son numéro de RCS.
Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra obtenir auprès du Vendeur soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents.
En cas de demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés.
Article 8 : Mode de règlement – Paiement – Facture
8.1. Modes de règlement
Le client transfère le montant total sur le compte bancaire du vendeur en fonction du compte du Vendeur.
Le règlement s’effectue exclusivement en euros.
Le Client peut également choisir de régler sa commande par chèque bancaire émis en France, dans ce cas là sa commande ne sera validée qu’après réception et encaissement du chèque, qui sera envoyé par le Client à la Gravis Art Galeire, 17 rue Droite, 06300 NICE, France
8.2. Opération de paiement
Nous demandons au Client d’envoyer la confirmation bancaire de la transaction au Vendeur par emailaprès le virement bancaire.
8.3. Certificat
Un certificat d’authenticité de l’œuvre (selon l’interprète et dans la mesure du possible) sera envoyé avec l’œuvre commandée.
Article 9 : Livraison
Les articles commandés sont remis à leur destinataire selon les conditions suivantes:
9.1 Délais de livraison
Le Client a la possibilité de retirer ou de faire retirer l’objet dans les locaux de la galerie et dans ce cas il n’ y a pas de livraison.
L’œuvre est livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et lui sont indiqués lors de l’envoi de l’accusé de réception de la réservation visé à l’article 2§2.2. Pour les pièces non volumineuse et jusqu’à 30 kg inclus, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la réception du paiement ;
Au delà de 30 kg et pour les pièces volumineuses, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 5 semaines à compter de la réception du paiement ; en cas de retard dans l’expédition, un mail sera adressé au client lui signalant que tant que le produit n’est pas expédié, l’annulation de la commande est toujours possible. Dans ce cas les conditions de remboursement applicables sont celles applicables aux modalités de rétractation édictées à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.
Les délais de livraison (soit la prise en charge par le transporteur des œuvres objets des présentes) sont indiqués eux à titre indicatif et ne sont quant à eux pas garantis par la Gravis Art Galerie.
Aucune action en responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre du Vendeur dans le cas où l’œuvre aurait été détériorée lors de la livraison ;
les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison.
9.2 Coûts des frais de livraison
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.
La galerie recommande de prendre en plus une assurance.
9.3 Suivi et réception de la commande
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.
Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.
Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur, aprés avoir bien regardé l’etat du colis. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas d’absence du Client, il dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.
Attention – En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
Article 10 : Responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 12 des Conditions générales.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur, propriétaire du Site, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Article 11 : Force majeure
Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.
Article 12 : Intégralité des conditions générales
Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
